INFORMATIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONNÉES
Informations légales
Identification du professionnel
SOCIETE EVENTEO
Siège social : 18-20 avenue de l'Energie 67800 BISCHHEIM
Forme juridique : Eurl dont le capital social est de 150 000 €
Code d'activité : 524Z commerce de détails divers en magasin
RCS STRASBOURG B 477 855 050
Numéro de TVA intracommunautaire FR28477855050
Immatriculation datée le 6 août 2004
Tél : 03 88 19 74 40
Email : client@guizme.fr
Directeur de la publication : M Christophe Schaeffer (responsable)
Hébergement
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél : +33 9 72 10 10 07
Politique vie privée
Identité du responsable du traitement
Eventeo, Sarl au capital de 150 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 477 855 050 et dont le siège social se situe 18-20 avenue de l'Energie 67800 BISCHHEIM
Terminologie :
Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte Guizme ou non, utilisant le Site Guizme ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Site : il s’agit du site www.guizme.fr.
Guizme : nom commercial du Site exploité par Eventeo
Collecte et finalités du traitement des données
Eventeo collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant, consultant et commandant sur notre Site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :
- crée un compte
- s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par Eventeo
- effectue une commande ou une demande de retour sur le site
- contacte le Service Client de Guizme par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique.
- participe à un jeu promotionnel/ jeu concours
- navigue sur le Site et consulte des articles
- rédige un commentaire ou un avis sur un article
- partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article
- partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Instagram ou Pinterest depuis une fiche article
- remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site
Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
- Gestion et suivi des relations commerciales entre Guizme et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.).
- Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters »)
- Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.
- Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux
- Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
- Mise en place de jeux promotionnels
- Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
- Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
- Mise en place du tchat communautaire
Création de compte, formulaires et questionnaires
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par Eventeo et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.
Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. Eventeo ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l'usage de Eventeo. Les données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires, établissements de crédits, services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels Eventeo fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l’expédition des commandes, du recouvrement des dettes, de la prévention et de la lutte contre la fraude.
Transfert des données hors UE
Des données peuvent éventuellement être transférées hors de l’Union Européenne, notamment dans le cadre de l’exploitation des données vers les réseaux sociaux.
Droit d’accès, de rectification et de suppression
L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à Eventeo – Guizme Service juridique – 18-20 avenue de l’Energie 67800 BISCHHEIM ou remplir le formulaire en ligne disponible sur toutes pages du Site dans “Vos Questions / Contactez-nous”.
L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Eventeo dispose d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de Eventeo.
Durée de conservation des données
Eventeo conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par Eventeo, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Sort des données personnelles après le décès
Eventeo informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter Eventeo - Guizme Service juridique-18-20 avenue de l’Energie 67800 BISCHHEIM ou utiliser le formulaire en ligne “Vos Questions / Contactez-nous”.
Newsletters Guizme
Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de Guizme et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de modifier les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».
Courrier postal et numéro de téléphone
L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre Eventeo et le client.
Sms / mms
Eventeo peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier à l’adresse suivante : Eventeo - Guizme Service juridique - 18-20 avenue de l’Energie 67800 BISCHHEIM.
Alertes
L’Utilisateur identifié peut s’inscrire aux alertes de disponibilité proposées par Eventeo. Il peut à tout moment demander la désinscription au service d’alerte via le formulaire en ligne “Vos Questions / Contactez-nous”.
Avis
Ce service permet au client de déposer un avis sur le Site pour un produit acheté et de partager son expérience. Les avis publiés sont accessibles publiquement et disponibles sur le Site à tout moment. Le client autorise Eventeo à publier et communiquer sur le Site son avis sur le produit. L’avis ne devra pas constituer un message à caractère diffamatoire, injurieux, délictueux, vulgaire, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, raciste, incitant à la discrimination, portant atteinte à l’honneur/réputation d’autrui, violent ou pornographique, et plus généralement, non conforme à la législation en vigueur.
La collecte des avis est sous-traitée à la société Trusted Shops.
Trustbadge Trusted Shops
Le Trustbadge Trusted Shops est inséré sur le Site pour afficher la marque de confiance Trusted shops et l’ensemble des avis recueillis ou encore pour proposer aux acheteurs de donner un avis sur les produits après une commande.
Ces opérations servent à protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.
Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par exemple, le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.
D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.
Cookies
Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.
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Balises Web
Eventeo utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.
Plugins réseaux sociaux
Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, (Ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage. Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’Utilisateur.
Eventeo ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de Eventeo à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.
Mesures de sécurité pour assurer la protection des données personnelles
Eventeo met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Lors du passage de la commande, aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par Eventeo. Eventeo utilise les services de prestataires certifiés PCI-DSS afin d’assurer la sécurité des paiements.
Prévention et lutte contre la fraude
Les données collectées sont également utilisées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude notamment à la carte bancaire. Eventeo se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client lors du passage de la commande et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile.
A défaut de réponse négative de la part du client, Eventeo se réserve le droit d’annuler la commande passée par le client.
Liens
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Non-renonciation à un droit
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure c'est-à-dire tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieurs aux parties.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance pour ensuite pouvoir examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure et à la lumière de la jurisprudence des tribunaux français :
- Le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre.
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficulté propre aux réseaux de télécommunication externe au client.
Garantie des vices cachés de la chose vendue
Au titre de la garantie des vices cachés définis par les articles 1641 et suivants du Code Civil, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais des marchandises défectueuses sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts pour quelques causes que ce soient.
Notre société garantit ses produits contre les vices cachés conformément à la loi, des usages, de la jurisprudence et dans les conditions suivantes :
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Notre garantie cesse de plein droit dès lors que notre client ne nous a pas averti du vice allégué dans un délai de 20 jours francs à partir de sa découverte.
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